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--lectricit---1.gif En ce moment les ménages français sont destinataires d'un petit dépliant conçu par la Commission de Régulation de l'Energie et intitulé "Désormais je peux choisir mon fournisseur d'électricité et mon fournisseur de gaz naturel".

En effet, depuis le 1er juillet 2007 le marché de l’électricité et du gaz est ouvert à tous les particuliers. Compte tenu des déboires subis par certains des professionnels qui ont opté pour le marché afin de faire jouer la concurrence (le marché leur est ouvert depuis le 1er juillet 2004), les particuliers avant de faire jouer leur «éligibilité», ont intérêt de bien s’informer sur cette ouverture du marché de l’énergie, car le petit dépliant cité ci-dessus n'y suffira pas.

Cependant attention aux sollicitations téléphoniques et autres démarchages qui relèvent plus d'une démarche commerciale que d'une information, même de la part d’EDF et/ou de GDF. Une extrême prudence est de mise et pas de prise de décision précipitée. Avant de souscrire un contrat, il est recommandé de consulter éventuellement un organisme public compétent tel que la DGCCRF ou/et la DGEMP, mais surtout une association de consommateurs - liste disponible ici



1 - LES FOURNISSEURS (source forum HoaxBuster)

 

 

       Les fournisseurs Electricité

  ALTERNA

  COMP. NAT. DU RHONE (SUEZ)

DIRECT-ENERGIE SA

  EDF

  ELECTRABEL France (SUEZ)

  ELECTRICITE DE STRASBOURG

ENDESA ENERGIA

ENERCOOP

GAZ DE France

GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE

OUEST ENERGIE

POWEO

  SIGEXY

SOREGIES

USINE ELECTRIQUE DE METZ

 

 

     Les fournisseurs Gaz

ALTERGAZ

BP GAS & POWER

DISTRIGAZ

EDF

ELECTRABEL

ENI

E.ON GROUP

GAS NATURAL

GAZ DE FRANCE

GAZ DE PARIS

HYDRO ENERGY

IBERDROLA

POWEO

SOTEG

TOTAL

WINGAS

 

Ces listes sont mises à jour régulièrement par la Commission de Régulation de l’Energie -site www.cre.fr -


A signaler que la plupart de ces fournisseurs n’ont pas ou peu de moyens de production (centrales, barrages, éoliennes,…)

Comme en téléphonie, les structures existant déjà (centrales, câbles, pylônes, transfos…) les fournisseurs n’ont pas à investir dans ce domaine. Ils ont simplement besoin d’ordinateurs et de téléphones (pour prendre les réclamations touchant aux structures). Ils transmettent ensuite aux opérateurs historiques (EDF – GDF) qui continuent d’entretenir et de développer les installations. 

Pour l’énergie elle-même, il existe une bourse de l’électricité POWERNEXT, où les fournisseurs font leurs achats. Ils achètent à l’avance X mégawatts/h d’électricité, en principe à une période de la journée où elle est la moins chère, et ensuite revendent à partir du lendemain cette électricité à leurs clients avec bien sûr l’objectif de réaliser une plus-value. Cependant les risques existent pour les fournisseurs, car les cours changent entre temps et le bénéfice n’est donc pas assuré à tout coup. Si les prix sont bas au début pour attirer le client, ensuite il faut bien au plus vite réaliser des plus-values pour notamment couvrir les aléas de la variation des cours en bourse de l’énergie et, bien entendu, dégager des bénéfices.
A ce jeu-là, comme pour les opérateurs de renseignements téléphoniques (ex12), des fournisseurs actuellement sur les rangs disparaîtront faute de moyens suffisants. Bien entendu, seuls les plus puissants financièrement resteront, quitte à perdre beaucoup d’argent... au début pour gagner un maximum de parts du marché, voire pour raréfier la concurrence.


2 - TARIF REGLEMENTE ET TARIF CONCURRENTIEL

Depuis le 1/07/07, les particuliers ont donc le choix entre :
- Rester au tarif réglementé où les fluctuations des tarifs demandées par les fournisseurs sont régulées par l'Etat qui fixe en définitive les prix.

- Opter pour «l'éligibilité», c’est à dire faire jouer la concurrence et choisir une offre du marché, mais s'exposer ainsi aux fluctuations des tarifs du marché par les fournisseurs et sans régulation par l'Etat

ATTENTION : Si vous faites jouer votre éligibilité, et donc choisir une offre du marché, vous ne pourrez plus revenir au tarif réglementé, en tous cas en l’état actuel de la législation clic ici .
Plus avant, il est signalé de
faire surtout attention aux offres EDF ou GDF car ces deux entreprises, étant opérateurs historiques, sont les seules (avec Electricité de Strasbourg, Gaz électricité de Grenoble et Usine électrique de Metz) à conserver deux types de tarifs, le réglementé et le concurrentiel.

Aussi ne soyez pas surpris d’être contactés, téléphoniquement ou/et par dépliants, par EDF ou GDF (surtout GDF) pour vous entendre dire : « venez chez nous, on vous fera un contrat unique, vous n’aurez qu’une seule facture, vous aurez des avantages (diagnostics gratuits d’installation, l’énergie moins chère, et même une cafetière offerte, …) et dès la signature, votre facture baissera de X %… ».
Aujourd’hui EDF et GDF sont devenues des Sociétés Anonymes commerciales. Dans le contexte nouveau du marché de l'énergie, elles ont intérêt à ce qu’un maximum de leurs clients quittent le tarif réglementé dont elles ne décident pas les prix, pour passer au concurrentiel avec des tarifs non réglementés.
Attention en choisissant un contrat de type concurrentiel, même auprès d’EDF ou de GDF,
vous faites jouer votre éligibilité, donc ensuite plus de retour possible vers le tarif réglementé.

Que peut-il se passer en optant pour une offre du marché ?

Parmi le nombre important de cas cités par les médias voici un exemple, mis en exergue au forum HoaxBuster, de ce qui est arrivé à «un professionnel», le Centre Hospitalier de Besançon, établissement de soins public.


En 2004, le Centre Hospitalier, séduit par les offres de l’entreprise ENDESA ENERGIA, quitte EDF et le tarif réglementé.

    Première année, pas de problème : -10% sur la facture d’électricité,
    Deuxième année, problème : +70% sur la facture ENDESA ENERGIA

L’établissement hospitalier placé devant cette situation, demande naturellement et à juste titre son retour à EDF.

 

Résumé du dialogue :
EDF
: "Volontiers, nous vous faisons une offre à 10% de moins qu’ ENDESA ENERGIA"
Le CH
 : "Quoi ? mais avant on payait tant !!! chez-vous"
EDF : "Oui, mais cela c’était le tarif réglementé et comme vous avez fait jouer votre éligibilité, vous ne pouvez pas revenir à ce tarif réglementé !"


En définitive
résultat de l’opération
: + 50% en 2 ans par rapport au tarif réglementé 2004.

Il est donc recommandé, comme pour les assurances et tout le reste, de prendre garde aux lignes à petits caractères, souvent placées en bas de page dans les offres tarifaires, et surtout dans les contrats aux clauses de révision du prix et aux conditions de résiliation.
 


3 - LA REFERENCE POINT DE LIVRAISON

Jusqu’au 1er juillet 2007 un abonnement à l’électricité et au gaz était lié à une personne physique ou morale. Il apparaît que désormais c’est la notion de point de livraison qui prévaut,
nuance non négligeable.
En effet, si vous décidez d’acheter une maison ou un appartement, le vendeur étant resté à EDF et/ou GDF au tarif réglementé, pas de problème pour garder ce tarif ou opter pour une offre du marché. Par contre, si votre vendeur a déjà fait jouer son éligibilité, donc quitté le tarif réglementé EDF et/ou GDF, vous ne pourrez pas prétendre à ce tarif si vous le souhaitez, puisque les tarifs sont liés à la notion de point de livraison avec une éligibilité unique.
Il en est de même pour le locatif, c’est à dire que si vous déménagez pour un logement en locatif, vérifiez bien où votre prédécesseur dans le logement se fournissait, car si un locataire antérieur a décidé de quitter le tarif réglementé, c’est le logement qui quitte définitivement ce tarif (attention aussi, si le prédécesseur se fournissait à EDF et/ou GDF, vérifiez que c’est au tarif réglementé).

Cela vaut pour le bailleur de logement qui pourra éventuellement avoir des difficultés ultérieures à louer ses logements qui ne seront plus au tarif réglementé (il est d’autant plus désarmé qu’actuellement la loi sur la concurrence libre et non faussée lui interdit d’imposer à un de ses locataires de se fournir ici plutôt que là, au tarif réglementé ou pas)


4 - EDF-GDF DISTRIBUTION

Que vous choisissiez n’importe quel fournisseur et n’importe quel tarif, c’est une seule entreprise, filiale commune à EDF et GDF, nommée EDF-GDF Distribution (EGD), qui est en charge de :
 

- la construction du réseau et du branchement pour vous raccorder,
- l’entretien et le renforcement de ce même réseau,
- le dépannage aussi bien électrique que gaz
- le relevé des consommations, facturées aux fournisseurs des clients,
- toutes les interventions annexes telles que l’augmentation de puissance sur les disjoncteurs,
les coupures pour impayés.

Pour autant et dans tous les cas, pour les réclamations d'ordre technique et les coupures pour impayés, il faut s'adresser à son fournisseur d'énergie qui transmettra au gestionnaire de réseau de distribution EDF-GDF Distribution. Il n'est pas évident que cette procédure participe à faciliter et améliorer le dialogue avec les clients, en particulier pour les coupures pour impayés.

 

Pour conclure, à noter qu'à partir du 1er juillet 2010, il ne sera plus possible d'opter pour le tarif réglementé dans le cadre d'une accession à la propriété ou d'un changement de résidence en locatif.
 

Voudrait-on en finir définitivement avec les tarifs régulés par l'ETAT et laisser au seul marché le soin de fixer les tarifs de la fée électricité et du gaz ? (Question d'un naïf...)
Les fluctuations et le niveau du prix pour les années qui viennent du tarif réglementé par l'Etat, seront un indicateur pertinent pour apprécier...

 
Sources de l'article :
énergie-info
Commission de Régulation de l'Energie
EDF et GDF
Forum de HoaxBuster


Par Insolite85 - Publié dans : Publications générales - Communauté : LA VENDEE
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