Comme chacun sait, ces charmants volatiles sont réputés pour se cacher la tête dans le sable devant les situations qui les embarrassent afin de ne pas les voir. C'est effectivement l'impression retirée d'une réponse qu'on peut ainsi résumer: Le nom de la commune est bel et bien Le Château d'Olonne, d'ailleurs le Conseil Municipal a voté une délibération pour confirmer ce nom le 22 décembre 1998 [1], qui aurait été transmise au Conseil d'Etat, pour ce qui est de la confusion entre les noms ce n'est pas d'aujourd'hui sachant que des villes se nommant Château+quelque chose, comme Château-Gontier, n'arrangent rien à l'affaire!!!
L'objet de l'article "Château d'Olonne ou Le Château d'Olonne" paru sur notre site le 28/02/2007 n'est pas de débattre si telle dénomination de la commune est préférable à telle autre, mais seulement de constater que juridiquement, c'est à dire du point de vue du droit, le nom légal et officiel de la commune est Château d'Olonne. Il suffit pour s'en convaincre d'effectuer une démarche sans parti pris en répondant objectivement aux questions qui suivent et, mieux encore, d'interroger les organismes de l'Etat qui sont compétents dans le domaine et en charge de ce type de questions (ce que Paysdesolonnes85 a fait et que tout un chacun peut faire, y compris la "municipalité").
3 - Jusqu'à ce jour, un décret du Conseil d'Etat portant changement du nom de la commune Château d'Olonne a-t-il été publié au Journal Officiel ?
Il est utile de rappeler, notamment, que la légalité et la validité des décisionss officielles de la municipalité ne pourraient que se trouver renforcées par une rédaction comportant le nom légal de la commune.De même, les Castelolonnais sont en droit d'obtenir de la mairie, voire d'exiger, des documents officiels personnels (cartes d'électeurs, permis de construire...) rédigés avec le nom legal de la commune.
[1] A propos de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 1998, elle n'a rien changé du tout au nom légal de la commune. Pour ce qui est de la Loi et de la procédure à suivre pour changer l'appellation officielle de la commune, cette délibération ne dit rien d'autre que ce que dit le site Paysdesolonnes85, qu'on en juge en prenant connaissance de son contenu ci-après.
1°) -de se prononcer sur l'appellation officielle de la ville, soit « Le Château d'Olonne ».
2°) -d'autoriser Monsieur le Maire à consulter le Conseil Général sur ce « changement »de dénomination de la
ville.
3°) -de demander au Conseil d'Etat de bien vouloir prendre un décret sur l'appellation décidée par le Conseil Municipal.
Le libellé de cette délibération, parfaitement conforme à la règlementation en la matière, est sans équivoque et démontre que la mairie n'ignore pas que seul le Conseil d'Etat est compétent pour changer le nom de la commune (en tous cas elle ne l'ignorait pas à l'époque).
Il s'avère que la dite délibération, prise depuis plus de 8 ans, est restée sans suite et n'a pas donné lieu jusqu'à ce jour à décret de la part du Conseil d'Etat.
Le propos ici n'est pas tant de savoir pourquoi, mais simplement pour tout un chacun de constater, au vu du contenu de cette délibération évoquée par la "municipalité" elle-même et restée sans suite, que le nom officiel et légal de la commune n'a donc pas varié et reste Château d'Olonne.
Si ce syndrome perdure et que de ce fait on en reste en toute connaissance de cause à cette situation, le risque est de passer du stade de " l'erreur involontaire par inattention " (ce qui peut arriver à tout le monde) à celui de " l'erreur volontaire par aveuglement " !...
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