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Panneau
d'entrée
On entre dans la ville Château d'Olonne |
Panneau de sortie
On sort de la ville Le Château d'Olonne |
La visite de quelques sites Internet locaux, particulièrement ceux d'organismes territoriaux officiels, devrait permettre en principe de percer cette énigme.
- Mairie du Château d'Olonne
Pas de site Internet trouvé ?
Dans les pages de ce site la dénomination Le Château d'Olonne apparaît être la règle, bien que le logo de la CCO, à la page d'accueil, comporte la dénomination Château d'Olonne.
- Office du tourisme de Château d'Olonne
Dans les pages de ce site la dénomination Le Château d'Olonne est clairement la règle, y compris pour les adresses aux pages hébergement et restauration, mais pas pour les adresses à la rubrique commerces et services où la dénomination est Château d'Olonne ! Il en est de même pour le lien de la rubrique plan qui utilise le site Mappy qui ne connaît que le nom Château d'Olonne.
En effet si une recherche est initiée, par ailleurs, au niveau de la page d'accueil de ce site Mappy (dont les cartes et plans sont établis à partir de la cartographie française officielle), en indiquant la ville" Le Château d'Olonne ", il apparaît que "cette dénomination n'existe pas": voir Mappy
Bien que traitant la même thématique, pour le moins on ne constate pas l'existence d'une coordination évidente entre ce site et le précédent, puisque ici d'une manière générale on ignore la dénomination Le Château d'Olonne.
En effet, à la page Hébergement l'ensemble des liens y figurant : Hôtels, chambres d'hôtes, campings, etc... indiquent les adresses avec Château d'Olonne, contrairement au site de l'Office du tourisme de Château d'Olonne qui localise les mêmes adresses avec Le Château d'Olonne !
- Centres commerciaux
Pour Intermarché La Boussole, sa zone commerciale est implantée dans la ville Château d'Olonne.
- Clinique du Val d’Olonne
Au bas de la page d’accueil, l’adresse de cet établissement est positionnée avec la dénomination Château d’Olonne. Il en est de même au bas de chacune des
pages du site, en notant que l’une d’entre elles : «y accéder», mentionne deux fois l’adresse, l’une avec Le
Château d’Olonne et l’autre, juste au-dessous en bas de page, avec Château d’Olonne ! (pour visionner: clic ici).
La consultation du site officiel répertoriant les établissements de santé sur le territoire national FINESS, par la recherche libre Le Château d’Olonne, indique commune « non trouvée » et situe
effectivement la clinique du Val d’Olonne dans la ville Château d’Olonne, comme le site de cet établissement le
précise au bas de chacune de ses pages.
- Au plan national en effet, plusieurs sites répertorient les communes et mairies du territoire français, sachant que leurs bases de données sont constituées par les fichiers
nationaux officiels.
Tous sans exception, font mention de la dénomination Château d'Olonne :
VILLORAMA
Annuaire des communes et des collectivités locales françaises
GEOPORTAIL, le portail des territoires et des citoyens
- Les fichiers nationaux officiels
Les communes françaises sont principalement identifiées par leurs intitulés et deux codes faisant l'objet des fichiers nationaux officiels, soit :
Le code postal (CP) administré par la Poste
Pour ce qui est de l'intitulé, les deux fichiers officiels, pour 2006, mentionnent Château d'Olonne et aucunement Le Château d'Olonne:
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avec le code géographique 85060 (code abrégé), d'une part
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avec le code postal 85180, d'autre part, recherche à effectuer avec l'intitulé Château d'Olonne car le fichier national méconnaît Le Château d'Olonne.
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En 2003 (J.O. 288 du 13 décembre), un arrêté a réaffirmé que l’INSEE détient
l’orthographe officielle telle que présentée dans la Nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires
étrangers dénommée code officiel géographique (COG).
En l’état de cette nomenclature à ce jour, le nom officiel et légal de la commune est
donc CHATEAU D’OLONNE.
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Il est possible sur Internet de remonter plus avant encore dans l’histoire du nom de la commune Château d’Olonne en consultant le site:« Des villages de Cassini aux communes d’aujourd’hui », qui retrace notamment l’évolution durant deux siècles de la situation des communes (jusqu’en 2000). Les travaux des équipes Cassini font autorité en la matière.
La fiche de la commune Château
d’Olonne indique que le nom Le Château d’Olonne apparaît effectivement au Bulletin des lois en 1801 (le nom de la commune
était Château d’Olonne en 1794), mais que la dénomination après 1801 est Château
d’Olonne et ne fait mention d’aucun événement touchant depuis à la modification de ce nom, rejoignant en cela la fiche du COG de l’INSEE.
La loi a bien prévu la possibilité d’une modification du nom d’une commune à sa demande, mais la décision effective appartient légalement au Conseil d’Etat et
non à la commune elle-même, conformément aux dispositions du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie législative),qui stipule en son article L2111-1, «Ce changement de nom
est pris en compte par l’INSEE à partir de la parution du décret au Journal Officiel et c’est seulement à ce moment-là que le nouveau nom devient officiel et
légal. Le changement de nom d'une commune est décidé par décret en Conseil d'Etat, sur demande du conseil municipal et après consultation du conseil général ».
*Nota : Bien entendu le nom légal et officiel de la commune a été vérifié auprès de l’INSEE qui a été interrogé sur ce point. Ci-après sa réponse en rappelant que, de par la loi, l’INSEE détient le nom officiel des collectivités territoriales.
Bonjour,
Vous souhaitez savoir si le nom exact de votre commune est Château d'Olonne ou Le Château d'Olonne. Conformément au code officiel géographique accessible à partir de la page d'accueil www.insee.fr à la rubrique ''Nomenclatures-définitions-méthodes'' - Nomenclatures-zonages - Code officiel géographique 2006, c'est la première dénomination qui est légale puisque figurant dans un document officiel qui présente la géographie administrative actuelle.
Nous vous rappelons que pour le changement d'un nom de commune, la décision est prise par décret et publiée au Journal Officiel. C'est à partir de la publication au JO que l'Insee prend en compte ce changement de nom.
Cordialement,
L'animation centrale du Service Insee Contact
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