• 1 - Affirmation du maintien d'un pôle de court séjour sur le Pays des Olonnes avec un service d'urgences renforcé,
• 2 - Plus de doublon pour la chirurgie cette activité devant être entièrement réalisée par la Clinique dans le cadre d'une concession de service public,
• 3 - Organisation de la prise en charge chirurgicale des actes liés à l'activité de gynécologie obstétrique du Centre Hospitalier et des besoins en anesthésie, préalablement définie pour aboutir à une solution préservant le pôle mère enfant du Centre Hospitalier.

Ces trois principes supposent bien entendu l'élaboration d'un projet médical commun aux deux établissements d'hospitalisation et de soins, l'hôpital et la clinique, et avec les professionnels de santé libéraux participant à l'activité du pôle de santé.

Le Pôle de santé du Pays des Olonnes existe légalement depuis le 14 mars 2005, date de l'arrêté du directeur de l'ARH des Pays de la Loire portant approbation de la convention constitutive du GCS "Pôle de santé du Pays des Olonnes"

Depuis cette date son fonctionnement s'inscrit dans la situation "Avant la réunion sur un même site géographique" décrite au paragraphe 3 de l'article "Un pôle de santé c'est quoi ?" - s'y reporter clic ici -

Comme il est indiqué dans l'article susvisé, durant cette période les responsables et le corps médical des deux établissements ont à concevoir en commun le Projet médical du nouveau Pôle de santé et ensuite le Projet de la construction de ce dernier sur un site géographique unique.
Parallèlement, sont à effectuer en particulier les tâches suivantes : déterminer le site d'implantation des nouveaux locaux (en concertation avec la Communauté de Communes des Olonnes -CCO-), arrêter les montages juridiques en particulier pour l'acquisition des terrains, pour l'appel à projet architectural auprès des concepteurs et pour la maîtrise d'ouvrage et élaborer les plans de financement. Les choix ayant trait à ces montages juridiques sont très importants et, comme on le verra notamment avec la péripétie de la SEM, délicats à effectuer car ils induisent des conséquences en matière de propriété des terrains et donc des immeubles dans le temps et de financement entre les divers partenaires.


2 - Genèse du projet du nouveau pôle de santé

Les avancées et les dates marquantes du projet, depuis la signature du protocole du 22 juillet 2004 jusqu'au 11 juillet 2007 date du dépôt du permis de construire auprès de la mairie d'Olonne sur Mer pour les constructions relevant de la maîtrise d'ouvrage de la clinique, ont fait l'objet d'un document constituant le préambule des actes juridiques et administratifs devant être passés entre les différents partenaires pour le pôle énergétique qui va desservir l'ensemble des constructions du nouveau pôle de santé.

Pour accéder à ce document de synthèse, clic sur Préambule

Il ne sera pas évoqué ici les détails des péripéties intervenues depuis le début de cette affaire du Pôle de santé du Pays des Olonnes jusqu'à ce jour (période de 4 ans environ).
Il peut tout de même être regretté que des blocages, des insuffisances de réflexions et de réelle concertation entre "les partenaires", aient conduit à des prises de décisions inappropriées des uns et des autres, pour faire ensuite l'objet d'annulation et de retour en arrière alors que les dites décisions étaient déjà mises en oeuvre, y compris financièrement et en matière de dépenses.

Exemples :
- dissolution de la SEM de la CCO+Clinique -clic ici-
- annulation de l'appel d'offres concepteurs, lancé par l'hôpital sur les bases d'un programme semble-t-il non conforme, alors que les commandes des projets à chacun des trois candidats retenus étaient déjà passées et donc les honoraires correspondants à payer.

En définitive, c'est avec l'élaboration du projet médical commun et surtout son adoption le 24 octobre 2006 par l'hôpital et la clinique, que les responsables des deux établissements ont nettement affirmé leur volonté de coopérer pour inscrire leurs actions respectives dans une démarche commune. Comme indiqué dans le document "Préambule", il en est ressorti notamment que chacun des deux établissements assurera ou fera assurer la maîtrise d'ouvrage de ses propres locaux qui composeront, avec les locaux de l'autre établissement, le bâtiment unique d'hospitalisation, sur deux unités foncières contiguës dont le propriétaire est la Communauté de Commune des Olonnes - CCO" .