PV pour stationnement non payé illégaux ?

La multiplication et le coût du stationnement payant aux Sables d'Olonne n'a pas bonne presse, non seulement auprès de la population des Olonnes, mais également et surtout auprès des touristes et estivants (voir par exemple le Courrier des lecteurs de l'hebdomadaire Les Sables Vendée Journal du 10 juillet 2008).

Une jurisprudence pourrait bien venir compliquer l'application du stationnement payant au moyen des horodateurs, puisque l'obligation de l'affichage du ticket vient d'être déclarée illégale par un récent jugement.

Voilà une arme juridique pour les automobilistes qui vient à point pour un début de saison estivale, puisque les PV pour stationnement non payé n'ont aucune base légale, en tous cas d'après le communiqué de presse du 11 juillet 2008, de l'association "40 millions d'automobilistes".

En effet, ce communiqué évoque la relaxe, le 30 mal dernier, d'un automobiliste, membre de l'association, poursuivi pour une série de PV. Le jugement remet précisément en question les poursuites d'infraction au stationnement.
Instruit et préparé par la Commission juridique de l'association "40 millions d'automobilistes", le dossier a été plaidé avec succès par l'un de ses avocats, devant la juridiction de proximité de Versailles.

"Nous avons été sensibilisés par les difficultés rencontrées par l'un des adhérents de l'association pour exercer pleinement ses droits et accéder à la justice" précise Rémy Josseaume, Président de la commission juridique de l'association.

Le tribunal a jugé que le Non affichage du ticket horodateur, tel que retenu par les forces de l'ordre et les services du Ministère Public pour sanctionner les automobilistes n'avait aucun fondement légal.

"Dans un Etat de Droit, seul un texte fonde les poursuites et détermine les peines. En l'espèce aucun texte normatif pris au plan national ou local n'imposait à l'automobiliste d'afficher son ticket horodateur", rappelle Rémy Josseaume.
"Pour être dans la légalité, l'administration devra changer ses modes de poursuites et ses textes", explique Maître Yllouz, membre de la Commission juridique. "Jusqu'à présent, les poursuites demeurent privées de base légale !".

Soucieuse du respect des droits des automobilistes, l'association "40 millions d'automobilistes" souhaite attirer l'attention de tous sur ce vide juridique. Elle demande que l'administration agisse en conséquence pour que chacun puisse exercer pleinement ses droits devant la justice.

Plus généralement, l'association soulève la question du stationnement dans les centres-villes et reste attentive à son coût, estimant que compte tenu des tarifs élevés, le péage urbain est d'ores et déjà institué pour les automobilistes.

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Par Insolite85 - Publié dans : Les Sables d'Olonne - Communauté : LA VENDEE
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Commentaires

Bonjour. C'est Clo qui m'amène ici. J'ai survolé rapidement... Tout plein d'articles intéressants. Je reviendrai. Bonne journée.

Commentaire n°1 posté par petite elfe le 19/07/2008 à 10h32

salut
on a pas beaucoup de problèmes de stationnement à Arras
il faut néanmoins faire attention car la police municipale est omniprésente
il y a des fois je me demande d'où ils sortent
bonne journée

Commentaire n°2 posté par bunny le chti le 17/07/2008 à 08h45

Hello Insolite85,
Payer une dime supplémentaire pour me garer dans ma ville où je paye mes impots, génère chez moi une poussée violente de mauvaise humeur !
A +

Commentaire n°3 posté par michelle le 16/07/2008 à 10h54

A Michelle :
Il s'agit bien d'une dime, mais pour le droit de stationner et elle me fait le même effet qu'à toi...et j'en connais plein d'autres qui enragent d'avoir à payer "impôt + dime"

Réponse de Insolite85 le 16/07/2008 à 17h31

Merci pour tes articles tjrs très intéressants et merci pour ton commentaire très chaleureux qui m'encourage vivement à continuer à partager ma passion pour la culture amérindienne :) je te souhaite une très agréable semaine

Commentaire n°4 posté par Monazimba le 14/07/2008 à 23h59

bon 14 juillet insolite, je repasserai de lire

Commentaire n°5 posté par chevalier le 14/07/2008 à 15h26

Bonjour Insolite,

Oui, en effet, le péage urbain est déjà bien institué pour les automobilistes. Cette dime prélevée aux personnes motorisées demeure un revenu non négligeable pour les villes.
En urgence,l'état va rectifier les textes car il y a un trop gros manque à gagner pour les communes.

Bon 14 juillet.
dédé.

Commentaire n°6 posté par ddlaplume le 14/07/2008 à 07h55

Coucou Insolite85, merci pour cet article très intéressant.
Le stationnement urbain est un vrai problème qui prend des proportions inquiétantes en période estivale.
Bonne soirée,

Commentaire n°7 posté par Muad' Dib le 12/07/2008 à 17h50

oui c'est vrai que c'est exgagerer

Commentaire n°8 posté par Mercato26 le 12/07/2008 à 16h07

bonsoir insolite
bravo pour ton article, toujours aussi bien documenté, je crois hélas que l'état va vite rectifier les textes. mais je trouve qu'il y a de l'abus pour le stationnement, à la Faute sur Mer, hors saison, nous ne payons pas le stationnement mais en pleine saison la plupart des parking qui longent la côte deviennent payants. les automobilistes sont vraiment les vaches à lait!!
bonne soirée

Commentaire n°9 posté par chevalier le 11/07/2008 à 18h57

Ah bien chercher je suis sûr qu'il existe pleins de failles de ce genre... Il faut juste les trouver et se dire que ça ne marchera qu'une fois avant qu'ils ne changent les textes^^

Merci de ton passage chez moi, et à bientôt!

Commentaire n°10 posté par Jim le 11/07/2008 à 17h03

Bienvenue

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