Il est indispensable à une bonne compréhension de l'article qui traite spécifiquement du Pôle de santé du Pays des Olonnes.

Dans le monde de la Santé, nombreux sont ceux qui considèrent que cette innovation Pôle de santé est "une usine à gaz qui a sa circonférence partout et son centre nulle part". Il est vrai qu'au premier abord -ça ne s'arrange pas forcément ensuite- le concept Pôle de santé et les textes qui le régissent, apparaissent dans trop de domaines très flous, ambigus et pour tout dire surréalistes, d'autres diront irréalistes. Le côté insolite du concept bouscule effectivement bon nombre d'us et coutumes, de dogmes établis tendant à considérer comme une confusion des genres, voire une hérésie, le fait que Public et Privé coopèrent et puissent en venir in fine à cohabiter sur un même site, voire dans certains cas dans des bâtiments communs et partager des équipements.
En tout état de cause on constate, pratiquement dans tous les cas et le Pays des Olonnes en est un exemple, que culturellement " mettre au monde un Pôle de santé donne lieu à une conception et à un accouchement bien difficiles".

2- Le concept

Si l'objectif politique affiché est d'améliorer ainsi l'offre de soins pour une meilleure prise en charge des patients sur un territoire de santé donné, il n'en demeure pas moins que la préoccupation prioritaire qui motive la mise en oeuvre de ce concept est la recherche d'économies en matière de dépenses de santé (Sécurité Sociale oblige...) en particulier par une réduction de l'offre de soins.

L'outil juridique principal de la mise en oeuvre d'un Pôle de santé est le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS).
Clic ici pour prendre connaissance de l'article L6133-1 du Code de la Santé Publique qui définit le GCS et son objet.
Clic ici pour l'article R6133-1 (partie règlementaire) qui définit les indications à porter dans la convention constitutive d'un GCS.

Stratégiquement, pour réaliser pleinement et au mieux ses objectifs, la finalité d'un Pôle de santé est de réunir sur un même site géographique les établissements d'hospitalisation et de soins concernés.

Cependant la mise en place d'un Pôle de santé se déroule bien en amont de cette finalité.
En principe un Pôle de santé est en premier lieu initié au niveau du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire, le SROS , au travers des préconisations et obligations imposées aux établissements d'hospitalisation, plus particulièrement à ceux des territoires de santé dits de proximité. Les obligations ont trait essentiellement à des niveaux d'activités minimales imposés par disciplines et par plateaux techniques, notamment pour l'activité de chirurgie. Ces obligations visent en fait, dans les territoires de santé de proximité, à supprimer les doublons dans les disciplines MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique), dans les activités de plateau technique et d'accueil des urgences.

Ainsi en Vendée, deux territoires de proximité équipés chacun de deux établissements, l'un public et l'autre privé, se trouvent concernés par la notion de Pôle de santé et les obligations qui en découlent : le territoire des Sables d'Olonne et celui de Fontenay-le-Comte, ce dernier étant arrivé "à maturité" très rapidement avec la réunion sur un seul site géographique des deux établissements dés la fin de l'année 2004.

Un exemple parmi d'autres mais qui est assez classique : du fait d'une activité moindre et en dessous des obligations du SROS, l'un des établissements n'est plus autorisé a développer l'activité de chirurgie, en général l'hôpital public, l'autorisation de ce dernier étant transférée à l'autre établissement, en général la clinique privée, mais avec une réduction des lits et places transférés. Par contre seul l'hôpital public est autorisé à accueillir les urgences.

A partir de la date d'effet de ces nouvelles autorisations, dans le cadre de cet exemple, bien entendu se pose la question de la prise en charge des urgences chirurgicales sachant que les deux établissements ne se trouvent pas sur le même site et que l'hôpital ne dispose plus de chirurgiens. Par ailleurs, se pose aussi la capacité en lits et places de la clinique, voire en nombre de salles d'opérations, pour assumer la prise en charge du transfert de l'activité chirurgicale supprimée à l'hôpital alors qu'elle ne dispose pas encore des locaux et équipements pour ce faire.

La coopération et la complémentarité entre les deux établissements et les chirurgiens libéraux intervenant à la clinique, doit donc conduire :

Cette coopération et les engagements des différents acteurs sont bien entendu actés par la constitution d'un Groupement de coopération sanitaire ( le GCS), qui fait l'objet d'une approbation sous forme d'arrêté du Directeur de l'ARH (Agence Régionale de l'Hospitalisation).

-Voir par exemple l'arrêté de l'ARH pour le GCS du Pôle de santé du Pays des Olonnes

La coopération actée par un GCS tel qu'indiqué ci-dessus, vaut pour toute autre activité qui le nécessiterait comme le prévoit l'article L6133-1du Code de la Santé Publique.

C'est durant cette même période que les responsables et le corps médical des deux établissements ont à concevoir en commun le Projet médical du nouveau Pôle de santé et ensuite le Projet de la construction de ce dernier sur un site géographique unique. Compte tenu des intérêts en jeu et divergents, de la personnalité des uns et des autres plus ou moins habitués à l'exercice de la négociation et du compromis, dans une majorité de cas les discussions sont pour le moins difficiles et laborieuses, assorties de projets et contre projets de la part de chaque antagonistes...pardon partenaires !
Toutefois, souvent sous la pression des autorités de tutelle et parfois du politique, un projet des bâtiments à construire finit par éclore dans un délai plus ou moins raisonnable, mais surtout plus ou moins satisfaisant au regard des objectifs recherchés par le concept Pôle de santé.
Parallèlement, sont à effectuer notamment les tâches suivantes : déterminer le site d'implantation des nouveaux locaux (en concertation avec la municipalité), arrêter les montages juridiques en particulier pour l'acquisition des terrains, pour l'appel à projet architectural auprès des concepteurs et pour la maîtrise d'ouvrage et élaborer les plans de financement. Les choix ayant trait à ces montages juridiques sont très importants et délicats à effectuer car ils induisent des conséquences en matière de propriété des terrains et des immeubles et donc de financement entre les divers partenaires.

4- Après la réunion sur un même site géographique
        (situation des établissements à Fontenay-le-Comte)

5- Schéma fonctionnel d'un Pôle de santé

_____ relations fonctionnelles